Les prud’hommes doivent être réformés

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Journée ordinaire au tribunal des Prud’hommes de Saint-Denis :  Les entreprises et les salariés sont convoqués dans une grande salle, tous en même temps. On se regarde, on se jauge. La tension est palpable. La dizaine d’ avocats en habit échangent bruyamment entre eux. On attend. Le Président arrive enfin accompagné de la greffière et des juges (patronaux et des salariés). Un des avocats fait discrètement une remarque au Président qui s’empresse de demander une interruption de séance et disparaît. Interruption qui dure une heure sans qu’on en connaisse la raison, un vice de procédure semble t’il. Le Président toujours accompagné de ses juges revient ensuite dans la salle et appelle chaque dossier. La plupart des avocats demandent un report de plaidoirie qui leur est systématiquement accordé. Pratiquement tous les dossiers sont reportés de 2 ou 3 mois. Une matinée pour rien… pas pour tout le monde car les notes d’honoraires pleuvent…

Les prud’hommes datent d’une autre époque. Le mot est apparu au XI ème siècle. Le terme prud’homme s’appliquait alors aux « défenseurs du métier » qui intervenaient si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud’hommes. Aujourd’hui, cette institution qui règle les litiges liés à l’exécution et à la rupture du contrat de travail, est composée de «juges» non professionnels, élus par les salariés ou les employeurs. Leur efficacité est sujette à caution. Alain Lacabarats, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît en 2014 : «Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d’organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connaît de graves carences.».

Quelles sont donc ces carences :

  1. Première défaillance : les délais. Aux prud’hommes, les procédures s’étalent en moyenne sur 15,6 mois, contre 11,7 au tribunal de grande instance (TGI). Le délai atteint même deux ans et trois mois lorsque aucune majorité ne s’est dégagée entre les conseillers prud’homaux salariés et employeurs.
  2. A peine 5,5 % des affaires donnent lieu à une conciliation. Cette procédure, pourtant, devait permettre de solder rapidement un différend.
  3. Par ailleurs, 64,5 % des décisions prud’homales font l’objet d’un appel, taux très supérieur à celui des autres juridictions (18 % au TGI).
  4. Pire, dans plus de 70 % des cas, la décision initiale est invalidée par la cour d’appel où siègent des juges professionnels. Tout cela «amène à s’interroger sur la pertinence même de la première instance», en conclut le rapport.
  5. La formation est aujourd’hui assurée – dans une grande opacité – par les organisations syndicales et patronales. Le rapport insiste encore sur l’indispensable «impartialité» du conseiller des prud’hommes. Une façon de signifier que tel n’est pas toujours le cas…

Et puis, il y a le montant des indemnités qui est une vraie loterie : discussion dans la salle des pas perdus entre un employeur qui a licencié un commercial d’un peu plus d’un an d’ancienneté pour insuffisance professionnelle (il ne vendait pas) et l’avocat de l’employé qui réclame plus de 50 000 euros :  « Je vous propose une remise de 50% » … »C’est à prendre ou à laisser »… « Je vous propose 25 000 euros tout compris »… »c’est une bonne affaire »…

Ca ne donne pas vraiment envie d’embaucher…

 

 

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