Les prud’hommes doivent être réformés

prudhommes.jpgLes prud’hommes doivent être réformés

Journée ordinaire au tribunal des Prud’hommes de Saint-Denis :  Les entreprises et les salariés sont convoqués dans une grande salle, tous en même temps. On se regarde, on se jauge. La tension est palpable. La dizaine d’ avocats en habit échangent bruyamment entre eux. On attend. Le Président arrive enfin accompagné de la greffière et des juges (patronaux et des salariés). Un des avocats fait discrètement une remarque au Président qui s’empresse de demander une interruption de séance et disparaît. Interruption qui dure une heure sans qu’on en connaisse la raison, un vice de procédure semble t’il. Le Président toujours accompagné de ses juges revient ensuite dans la salle et appelle chaque dossier. La plupart des avocats demandent un report de plaidoirie qui leur est systématiquement accordé. Pratiquement tous les dossiers sont reportés de 2 ou 3 mois. Une matinée pour rien… pas pour tout le monde car les notes d’honoraires pleuvent…

Les prud’hommes datent d’une autre époque. Le mot est apparu au XI ème siècle. Le terme prud’homme s’appliquait alors aux « défenseurs du métier » qui intervenaient si un conflit surgissait entre artisans, il était tranché par leurs pairs : les prud’hommes. Aujourd’hui, cette institution qui règle les litiges liés à l’exécution et à la rupture du contrat de travail, est composée de «juges» non professionnels, élus par les salariés ou les employeurs. Leur efficacité est sujette à caution. Alain Lacabarats, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît en 2014 : «Le constat est unanime : la juridiction du travail, dans son mode d’organisation actuel, ne fonctionne pas dans des conditions conformes aux exigences des standards européens et connaît de graves carences.».

Quelles sont donc ces carences :

  1. Première défaillance : les délais. Aux prud’hommes, les procédures s’étalent en moyenne sur 15,6 mois, contre 11,7 au tribunal de grande instance (TGI). Le délai atteint même deux ans et trois mois lorsque aucune majorité ne s’est dégagée entre les conseillers prud’homaux salariés et employeurs.
  2. A peine 5,5 % des affaires donnent lieu à une conciliation. Cette procédure, pourtant, devait permettre de solder rapidement un différend.
  3. Par ailleurs, 64,5 % des décisions prud’homales font l’objet d’un appel, taux très supérieur à celui des autres juridictions (18 % au TGI).
  4. Pire, dans plus de 70 % des cas, la décision initiale est invalidée par la cour d’appel où siègent des juges professionnels. Tout cela «amène à s’interroger sur la pertinence même de la première instance», en conclut le rapport.
  5. La formation est aujourd’hui assurée – dans une grande opacité – par les organisations syndicales et patronales. Le rapport insiste encore sur l’indispensable «impartialité» du conseiller des prud’hommes. Une façon de signifier que tel n’est pas toujours le cas…

Et puis, il y a le montant des indemnités qui est une vraie loterie : discussion dans la salle des pas perdus entre un employeur qui a licencié un commercial d’un peu plus d’un an d’ancienneté pour insuffisance professionnelle (il ne vendait pas) et l’avocat de l’employé qui réclame plus de 50 000 euros :  « Je vous propose une remise de 50% » … »C’est à prendre ou à laisser »… « Je vous propose 25 000 euros tout compris »… »c’est une bonne affaire »…

Ca ne donne pas vraiment envie d’embaucher…

 

 

« L’entrepreneur est au cœur de la société »

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C’est ainsi que s’est exprimé le Préfet de la Réunion en présentant aux 257 entrepreneurs présents à la CCIR, les dispositifs d’appui à l’économie locale portés par l’action publique.

« Aujourd’hui, nous avons des frémissements » : l’emploi salarié a augmenté de 3,7%  en 2015 et 4700 emplois ont été créés  soit un total de 13500 emplois net sur 5 ans

Le PIB est en croissance de 3%, score jamais atteint depuis 2009 et l’investissement a augmenté de 5% l’année dernière.

Pourtant le taux de chômage est de 26% à la Réunion et celui des jeunes de 54%. Selon Ibrahim Patel,  « La Réunion supporte ce fort taux de chômage grâce à la solidarité familiale qui permet de supporter la détresse » mais cela ne pourra pas durer…

Pour le Préfet de la Réunion, les mesures phares proposées sont le passage à 9% du CICE à la Réunion (98 millions d’euros ont été reversés à 11.500 entreprises en 2015) et une prime à l’embauche de 4000 euros. Il y aurait eu déjà 850 embauches depuis le début de l’année grâce à cette dernière mesure.

Le Préfet est resté peu disert sur la proposition des Présidents des deux Chambres de créer une zone franche globale, faisant écho au rapport Lurel sur l’égalité réelle :  « C’est le parlement qui décidera » a-t’il répondu.

 

Le chômage n’est pas une fatalité mais il devient urgent et vital de nous réformer

2-el-khomri-960-320.jpgLe chômage n’est pas une fatalité mais il devient urgent et vital de nous réformer

S’il est un domaine où un gouvernement peut agir, c’est bien celui de l’emploi : La France connaît un taux de chômage de 10,8%. C’est le taux le plus haut depuis la deuxième guerre mondiale,  et nous sommes un des rares pays au monde où il est en hausse :  Il est de 5,6% au Royaume Uni, 4,9% aux Etats-Unis et même de 4,5% en Allemagne, notre principal partenaire économique. Nous sommes le cancre de la classe qui n’a pas su faire évoluer son code du travail.

La France n’arrive pas à se réformer principalement pour 3 raisons : d’abord par déni de réalité : nous refusons de voir le monde tel qu’il est devenu et nous continuons, comme Martine Aubry, à penser qu’il devrait être comme nous voulons qu’il soit. Ensuite par manque de courage politique : nous n’avons pas  l’homme (ou la femme) politique capable de mettre l’intérêt du pays avant le sien. Enfin, nous n’avons pas la culture de la négociation, que ce soit au niveau patronal et syndical.

Une réforme de notre code du travail est pourtant vitale et urgente et le projet de loi El Khomri, bien que présenté maladroitement, est un premier pas pour réformer notre pays dans ce domaine.

31 économistes renommés ont signé une tribune dans le quotidien « Le Monde » pour justifier cette réforme : elle explique d’abord que notre chômage se concentre sur les jeunes et les moins qualifiés : « Un chômeur sur quatre a moins de 25 ans, un sur trois n’a aucun diplôme et 80% n’ont jamais dépassé le bac » . Ces publics sont les grands perdants d’un marché du travail qui exclut les plus fragiles ou les relègue dans des emplois précaires, tant les entreprises craignent d’embaucher en CDI. Ces inégalités sont insupportables.

Le code du travail ne donne aujourd’hui aucune définition précise des difficultés économiques justifiant un licenciement et n’encadre pas non plus le montant des indemnités.  Il est devenu une source d’insécurité pour l’entreprise comme pour le salarié, car il « laisse au juge un champ d’appréciation qui va bien au-delà de ses compétences juridiques ». Les prudhommes sont devenus aussi imprévisibles que le loto : « un salarié dont l’ancienneté est entre 2 et 5 ans peut se voir proposer entre un et dix mois de salaires si son licenciement est considéré  comme fondé ». Les petites entreprises (celles qui embauchent) sont incapables d’affronter de longues périodes de contentieux juridiques car ne pouvant pas s’offrir les services de cabinets d’avocats spécialisés.

Par crainte d’embaucher en CDI, les entreprises ont massivement recours au CDD. Les CDD représentent 90% des embauches. Les jeunes ne connaissent que ce type de contrat qui, outre la précarité, propose moins de formation professionnelle, des salaires plus faibles et pénalise les accès au crédit et au logement. De plus , un salarié en CDD ne sera jamais accueilli dans l’entreprise comme un CDI ; il restera en marge des autres salariés et son implication sera mécaniquement réduite.

Ces 2 points vitaux de la réforme EL Khomri ont déjà été traités en Italie et en Espagne, deux  des trois mauvais élèves de l’Europe avec nous. En Espagne, cette réforme a été faite en 2012 et l’année suivante,  il y a eu 300 000 embauches en CDI !!!

La loi EL Khomri, représente une avancée, certes insuffisante mais indispensable : En réduisant fortement l’incertitude attachée à la rupture de contrat de travail, elle incite les entreprises à revenir vers des embauches de CDI. C’est un moyen de lutter efficacement contre les inégalités et la précarité.

Le TCO à fond pour le SBA

Le TCO (Territoire de la Côte Ouest) et les 5 mairies qui le composent (Le Port, La Possession, St-Paul, Trois-Bassins et St-Leu) se sont réunis ce 18 janvier pour préparer la signature prochaine d’un SBA.

Le SBA, ou la Stratégie du Bon Achat, permet aux acheteurs publics de mieux connaître l’environnement des entreprises sur leur territoire, et à ces mêmes entreprises de mieux comprendre les besoins de leur clients publics et ainsi d’anticiper leur demande.

Il ne s’agit en aucun cas de contrevenir au code des marchés publics mais simplement de mieux communiquer entre les acheteurs et fournisseurs du territoire Réunion pour faire gagner l’économie réunionnaise.

Les 5 SBA et celui du TCO pourraient être signés le 8 mars 2016 et seraient suivis d’une première journée du territoire, où acheteurs et fournisseurs se rencontreront, le 1er avril 2016

 

Et si on lançait BUSINESS REUNION?

Une nouvelle entité chargée de la promotion des intérêts du secteur privé à Maurice.

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Le Joint Economic Council (JEC), qui regroupe la plupart des associations professionnelles de Maurice (une dizaine), et la Mauritius Employer’s Federation (MEF), ont récemment fusionné et donné naissance à Business Mauritius, une nouvelle entité chargée de la coordination et de la promotion des intérêts du secteur privé. Business Mauritius sera dirigé par M. Raj Makoond, l’ancien Directeur exécutif du JEC, et présidé par M. Arnaud Dalais, PDG de CIEL, un des tous premiers groupes d’affaires mauriciens.

On pourrait imaginer de regrouper le Medef, la CGPME, l’ADIR, Digital Réunion, La FRBTP, la CCIR sous l’égide BUSINESS REUNION?

Après, il faudra trouver un patron des patrons…

La REUNION est le gratin des départements d’Outre-mer

Près de 200 chefs d’entreprise étaient présents ce 10 novembre à Saint-Denis pour écouter Pierre Gattaz.

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quelques verbatim entendus pendant la journée FORMIDABLE REUNION:

Pierre Gattaz : « Votre chance à la Réunion, c’est que vous êtes entourés de pays à bas coût », ce qui selon lui devrait nous permettre à travers des Joint-Venture d’être plus compétitifs.

Pierre Gattaz : « La Réunion a un rôle à jouer en Afrique

Pierre Gattaz : « La France est un surdoué qui se prélasse au fond de la classe en attendant que le temps passe »

Pierre Gattaz : « Le monde est à équiper et le futur est à construire »

Pierre Gattar : « On a 3 problèmes en France : le social, le fiscal et la complexité »

Pierre Gattaz : « 50% des jeunes veulent devenir chef d’entreprise en France »

Yann de Prince : « Il y a 28 000 jeunes qui sont loin de l’emploi et de l’employabilité à la Réunion »

Marc Touati : « Pour résoudre le chômage, il ne faut pas des emplois aidés mais il faut de la croissance »

Marc Touati : « Nous avons en France 6,5 millions de chômeurs, soit 22% de la population active. On est le seul pays où le chômage ne baisse pas »

Pierre Gattaz : « La France avec ses atouts devrait être le 3ème pays du monde »

Pierre Gattaz : « La Réunion est le gratin des départements d’Outre-mer »

Pierre Gattaz :  » La femme est l’avenir de l’homme… surtout à la Réunion »  mais nous étions à la fin du séminaire quand il nous a fait cette  confidence…

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« La ville de la Possession sera la première Smart City de la Réunion »

 Dixit le maire de la Possession, Vanessa MIRANVILLE,  lors de sa présentation de son projet pour sa ville de 30 000 habitants. Elle poursuivra les expériences de « smart quartiers » qu’elle a lancées dans sa commune … y compris jusqu’à Mafate. Elle insiste sur la baisse des dotations publiques et la lutte nécessaire contre les gaspillages (40 % de l’eau est perdue dans le réseau à la Réunion). Enfin, elle pose comme préalable le rapprochement entre les élus (les rêveurs) et les entreprises (la réalité)…